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Last update – 27 giugno 2019
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On voudrait vous donner des infos sur notre façon de gérer les données des personnes avec qui on entre en contact de diverses manières et ça soit pour se conformer au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 plus connu comme Règlement général sur la protection des données RGDP mais surtout pour vous assurer que nous nous soignons à la confidentialité et à la protection des données que vous devriez nous confier.
Par respect au Règlement général sur la protection des données UE on vous donnera d’une façon claire, concise et compréhensible les infos essentielles, pour chaque info vous pourriez trouver un ou plus niveau
d’éclaircissement (placés en suite aux pages initiales et accessible en cliquant sur les mots mis en évidence) ou on vous donnera infos supplémentaires et plus détaillés si vous vouliez approfondir quelque aspects que vous ne serait pas totalement claires et compréhensibles.
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Les données personnelles tirés par notre site internet o par vous fournis parmi une communication directe, téléphonique ou mail, sont utilisées seulement pour donner a suite à vos requetés. Si vous nous donnerez un consent explicite, pourront être utilisées pour des fins différents.
Les données acquis comme indiqué ci-dessus seront traitées conformément au Règlement UE pour les raisons suivantes :
- Assurer le respect des obligations légales (comptabilité facturation, gestion financière) ;
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Pour la gestion technique de la navigation sur nos sites internet (Voyez la section Cookies et autres technologies) ;
- Si vous nous donniez votre consentement explicite, pour rester en contact avec Vous. (newsletter, offres commerciales, mises à jours, etc.) ;
- Si nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le préposé au traitement ou par les tiers (prévus par l’Article 6 du Règlement UE qui on report en bas de page) qui sera, si est faisable et admissible, il sera notre soin Vous indiquer à chaque fois avant le Traitement.
Relativement aux points a) b) c), la non-communication et traitement de certaines données nous empêchera de donner suite à Votre demande, sans que ça puisse être à nous imputable et puisse être considéré base pour quelconque demande pour rupture du contrat ou plainte pour préjudice.
Les données personnelles sont soumises à un traitement soit papier que numérique par l’utilisation de servers basés à l’intérieur de l’UE. Vos données seront traités seulement à l’intérieur de notre organisation et seulement par du personnel qualifié, chargé et autorisé. Vos données pourraient être transférées à tierces seulement pour obligation juridique (par exemple Ministère des Finances en forme de liste des opérations effectuées), pour satisfaire aux obligations prévues par la loi (pour exemple consultants ou cabinets comptables pour les bilans ou déclarations des revenus) ou pour satisfaire à nos obligations envers vous (pour exemple coursiers pour les livraisons, services postales, banques pour la gestion des encaissements et paiements, etc.) Vos données pourraient être transférées à nos partenaires commerciaux ou à d’autres sociétés à nous collègues seulement dans le cas qu’il serait nécessaire pour satisfaire vos requetés o pour satisfaire aux obligations contractuelles. Ces sociétés qui ont un légale et régulière contracte comme Responsables du Traitement, traiteront vos données sans en tenir copie ou en les détruisant juste après avoir répondu aux fins pour lesquelles ont été recueillis.
In aucun cas vos données seront transférées à d’autres, excepté par quoi expliqué plus haut, sans vous demander explicite et active consentement ou que vous nous faisiez requête explicite.
In aucun cas vos données, excepté que dans le cas ils auraient été cueillie au dehors de l’UE, seront transférées au dehors de l’UE.
Vos données seront conservées seulement pour le temps nécessaire pour les traiter ou per le période déterminé par la loi. Dans le cas de confinement spontané (email de requête, candidature, propositions, etc.) seront conservées pas plus long que 12 mois depuis la date de la dernière communication échangée. Les données personnelles traités pour fins de marketing, seront conservées jusque à la fin de retrait du consentement donné par l’intéressé.
à tout moment, comme établi par le règlement UE 2016/679, vous pourrez exercer vos droits comme prévu par l’Article 15 du règlement que on vous report en bas, et demander, par les contacts indiqués en haut, de connaitre, modifier, effacer ou transférer vos données par nous traitées.
Le titulaire fournira à l’intéressé les infos demandées et les mesures prises dans un mois de la réception de la requête. Ce délai pourra être prolongé de deux mois, si nécessaire, tenu compte de la complexité e du nombre de requêtes. Le titulaire du traitement vous informera de cette prolongation et des raisons du retard, dans un mois de la réception de la requête.
Dans le cas vous ayez donné consentement explicite, active et éclaire au traitement de vos données, vous pourrez révoquer à tout moment ce consentement par les contacts en haut, sans que a puisse affecter le traitement prévus par lois (par exemple la conservation des documents et des écritures comptable) ou les traitements déjà arrivés à la suite de votre consentement.
Au cas où vous considériez que vos droits aient été portés atteinte, et que nous n’ayons pas rendu compte à ses requêtes, vous pourrez toujours déposer une plainte au CNIL par les modules par lui préparés et disponibles au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr
Cette informatif NE se applique PAS quand on traite des données personnelles pour le compte d’un autre Titulaire. Dans ce cas, nous agissons comme Responsables du Traitement et ces traitements sont réglés par un contracte avec le Titulaire.
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